
FAIRE DU SPORT C'EST FACILE AVEC PASS SPORT
Dispositif clôturé pour 2025
Sommaire
Déclarer un établissement d'activités physiques et sportives
Demander une carte professionnelle
Demander une dérogation pour l'exercice professionnel des activités physiques et sportives
Demande d'exonération équipement sportif
Demander l'occupation de la voie publique pour une course
pass Sport
Ton enfant a entre 3 et 20 ans
et il veut faire du sport ?
il peut bénéficier d’une aide de :
15 000 F max/ an, sous condition de ressources
ou 50 000 F max/ an s’il est en situation de handicap
pour s’inscrire, adhérer à une activité sportive et/ou s’équiper.
NOUVEAUTÉS 2024
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Ouvert aux associations, clubs sportifs, écoles de Ori Tahiti, et salles de sport avec coach.
NOUVEAUTÉS 2024 - Ouvert aux associations, clubs sportifs, écoles de Ori Tahiti, et salles de sport avec coach.
NOUVEAUTÉS 2024-2025
PLUS DE CHOIX D’ACTIVITÉS :
Ouvert aux associations, clubs sportifs, écoles de Ori Tahiti et salles de sport avec coach
UNE AIDE JUSQU’À 15 000F
par jeune et par an dont les parents gagnent moins de 4 SMIG NET mois* soit environ 584 000 F
PLUS D’INCLUSION
jusqu’à 50 000 F par an et par jeune en situation de handicap
*Le calcul pour savoir si tu es éligible, se fera sur la base sur SMIG BRUT à la date du 31/12/2023 (dernier jour de l'année n-1), soit 4 X 169 156 = 676 624 F.
Si tu es éligible la CPS le mentionnera dans ton espace Tatou avec une attestation.
Comment ça marche pour les familles ?
1- Vérifie sur ton compte Tatou (site CPS) pour savoir si tu es éligible
2- Choisis une activité sportive
3- Le club ou la structure sportive fait la demande d’aide à la Direction de la jeunesse et des sports (DJS) et percevra l’aide directement
Tu ne percevras pas d’argent directement
Comment ça marche pour les clubs ?
1- Assure-toi que le jeune soit bien éligible auprès de ses parents
2- Remplis le formulaire disponible ici. Avant de commencer, assure toi d’avoir le numéro Tahiti et RIB de ta structure ainsi que les noms, prénoms, DN, dates de naissance et factures des frais d’inscription des jeunes que tu souhaites déclarer
3- Si tous les critères sont validés, tu percevras l’aide directement pour les enfants concernés
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Nous avons créé une foire aux questions pour t'aider au maximum dans tes questionnements
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Si tu as besoin de plus d'infos, n'hésite pas à nous contacter
_____ Nous avons créé une foire aux questions pour t'aider au maximum dans tes questionnements _______ Si tu as besoin de plus d'infos, n'hésite pas à nous contacter
TU ES UNE FAMILLE ET TU TE POSES DES QUESTIONS ?
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NON,
le conservatoire n’est pas éligible au pass Sport, il faut te renseigner auprès d’une école de danse Tahitienne, qui possède un numéro Tahiti et qui a au moins 1 an d’existence
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NON, le dispositif pass Sport, couvre uniquement, la cotisation, les frais d’inscription et/ou l’équipement nécessaire à l’activité sportive et liée au sport en question (exemple pour le foot : ballon cécifoot ). Le dispositif couvre l’achat de matériel qui ne demande pas une prise en charge médicale
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NON,
c'est le club sportif dans lequel tu inscris ton enfant qui va faire la demande et c’est le club qui percevra l'argent. Si le montant des frais d'inscription, licence, et/ou équipement est inférieur à 15 000 F (ou 50 000 F si ton enfant est en situation de handicap) tu n'as pas à avancer d'argent. Sinon, tu régleras uniquement le surplus.
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Le dispositif est disponible à partir de la rentrée scolaire d’août 2024. Il restera disponible pendant toute l'année scolaire pour des inscriptions dans des activités sportives, mais uniquement dans la limite des crédits disponibles.
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Il ne faut pas que les revenus du foyer dépassent
4 SMIG net par mois soit environ 584 000 F/mois.
La CPS fera le calcul, rends-toi sur ton espace Tatou de la CPS pour savoir si tu y as droit. Il faut également être à jour de ses obligations auprès de la CPS.
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L'aide est de 15 000 F maximum par jeune, par année scolaire et pour une seule activité. Cette aide peut couvrir l'inscription, l'adhésion, le coût de la licence et/ou l'équipement sportif qui est fourni par le club.
Pour les jeunes en situation de handicap, l'aide peut aller jusqu'à 50 000 F
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NON, la famille inscrit son enfant, et le club fait la demande à la DJS. Si le montant de l'inscription est inférieur à 15 000 F la famille ne doit pas avancer d'argent. Si le montant est supérieur à 15 000 F la famille règle la différence.
exemple :
si licence et/ou équipement < 15 000 F -> tu ne paies rien
si licence et/ou équipement = 20 000 F -> tu paies 5000F au club
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Il suffit de te connecter sur ton compte Tatou de la CPS. Si tu y as droit une attestation pass Sport te sera notifiée dans ton espace avec toute la démarche pour en profiter. Il faut également être à jour de ses obligations auprès de la CPS.
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Dans
un club ou une association sportive (affiliée ou non à une fédération sportive)
une école de Ori Tahiti
une salle de sport avec un coach sportif déclaré à la DJS
ATTENTION : c’est le club ou la structure qui décide de faire la démarche auprès de la DJS pour bénéficier du dispositif pass Sport
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NON
le pass Sport est valable uniquement pour un enfant, pour une année scolaire et pour une seule activité même si le montant cumulé des inscriptions est inférieur à 15 000 F
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OUI,
le pass Sport est valable pour tous les enfants de 3 à 20 ans du foyer. Chacun d'entre eux peut bénéficier d'un pass Sport.
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NON,
le disposition est destiné aux personnes affilées au RSPF, RNS ou au RGS et qui perçoivent moins de 4 SMIG net/mois
TU ES UN CLUB ET TU TE POSES DES QUESTIONS ?
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Le plus simple est de vérifier avec eux que leurs enfants soient bien éligibles, de faire la demande en ligne pour les enfants concernés, et le cas échéant leur rembourser le montant qu’elles auraient avancé pour l’enfant concerné.
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OUI et NON, il est tout de même préférable pour le club d’avoir l’assurance que l’enfant soit bien éligible avant d’en faire la déclaration. Sinon vous prenez le risque de ne pas recevoir d’argent.
Cela dit, le club peut tout à fait déclarer un enfant avec les éléments suivants : nom + prénom + date de naissance + numéro DN + facture
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NON,
il faut justifier de plus d’un an d'existence légale pour s’inscrire sur le dispositif. Le N° TAHITI doit avoir été créé depuis plus d'un an.
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NON,
les demandes peuvent être adressées au fur et à mesure, cela dit vous pouvez aussi collecter toutes les informations des jeunes, et ne remplir qu’un seul formulaire.
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OUI,
une inscription, un enfant, une déclaration une facture, en cas de contrôle, le club doit pouvoir justifier chaque inscription de manière individuelle.
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Il n’y a pas besoin de facture acquittée, la facture type par enfant (suivant le modèle en ligne) suffit.
L’aide sera versée dans la limite des crédits disponibles
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L’aide sera versée dans la limite des crédits disponibles ---