APPEL A PROJETS
JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE, VIE ASSOCIATIVE
JEPVA 2024
Préambule
En complément des priorités d’actions retenues au titre de la Note d’Orientation 2024 (NO 2024) du Comité Technique des subventions Jeunesse et Education Populaire (CTJEP), la Direction de la Jeunesse et des Sports et la Mission d’Appui Technique Jeunesse et Sport avec l’aval du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la prévention contre la délinquance, chargé de la vie associative, ont convenu de soutenir, au travers d’un appel à projet dédié, des programmes ou projets d’actions spécifiques aux champs de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie associative qui, bien que ne figurant pas dans la NO 2024, qui méritent d’être déployés.
A cet effet, une dotation spécifique, prise sur les crédits de l’Etat, a été consentie à la Polynésie française par arrêté du Haut-commissaire (Arrêté n° HC 185 IDV/MATJS du 18 septembre 2023) d’un montant de 212 700 € soit 25 381 867 F CFP et qui cible les objectifs/thèmes prioritaires suivants :
1. DEVELOPPER LA CULTURE DE L’INITIATIVE, DE L’ENGAGEMENT ET LA PRISE DE RESPONSABILITES DES JEUNES ;
2. DEVELOPPER L’APPUI ET L’ACCOMPAGNEMENT AUX ASSOCIATIONS ;
3. FAVORISER LES ACTIONS ASSURANT UNE CONTINUITE EDUCATIVE DE QUALITE ;
4. CONSOLIDER LES PARCOURS DE FORMATION DES ACTEURS DE L’ANIMATION VOLONTAIRE.
Eligibilité
Eligibilité des associations
Pour être éligibles au titre de l’APP JEPVA 2024, les porteurs de projets JEPVA doivent présenter le profil suivant :
groupements d’associations ou associations loi 1901 ayant pour objet une mission d’intérêt général, une gouvernance démocratique et qui garantissent une transparence financière ;
associations ayant un objet social relevant des secteurs JEPVA ;
associations en règle au regard des obligations administratives ;
associations respectant la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautaire.
Par voie de conséquence, ne sont pas éligibles au titre de la subvention JEP de la DJS :
les associations dites « para administratives », ainsi que les partis politiques ;
les associations représentant ou défendant un secteur professionnel régies par le code du travail ;
les associations dont l’objet est cultuel, ou les associations dont les projets participent directement à l’exercice d’un culte ;
les associations de parents d’élèves,
les foyers socio-éducatifs,
les coopératives scolaires.
Eligibilité des projets
Les projets éligibles se rapportent à des actions conformes aux orientations du présent AAP en faveur du public jeune.
Le descriptif devra permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention.
Les financements accordés engagent l’association à mettre en oeuvre l’action.
Les projets devront comporter des objectifs clairement établis et présenter au minimum les résultats attendus à partir desquels pourront être établis des comptes-rendus qualitatif et financier.
Appel à projets JEPVA 2024 – Direction de la Jeunesse et des Sports
Cadre réglementaire des financements
L’appel à projets « JEPVA 2024 » est ainsi encadré par les dispositions et modalités précisées ci-après tout en s’inscrivant dans les procédures de financements relevant des textes suivants :
Loi du Pays n°2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et les critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes ;
Arrêté n°2116 CM du 16 novembre 2017 portant application de la loi du Pays n°2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes.
Commission de sélection AAP JEPVA 2024
Une commission interne réunissant des représentants du MJP, de la DJS et de la MATJS sera chargée d’étudier les dossiers de l’AAP JEPVA 2024 et de sélectionner les projets répondant aux objectifs de l’AAP.
Les décisions de financements seront validées par les autorités compétentes et feront l’objet d’une décision de financement formalisée par un arrêté d’attribution.
Calendrier PREVISIONNEL
Ouverture de l’AAP le 15 avril 2024
Clôture de l’AAP et date limite de réception des dossiers le lundi 16 mai 2024 à 12h.
Pré-sélection par commission interne
Présentation orale des projets pré-sélectionnés par les porteurs de projets devant la commission
Commission
Transmission des dossiers
Les dossiers ainsi que les pièces demandées devront être transmises à la : Direction de la Jeunesse et des sports
211, boulevard Pomare, Papeete (en bas de l’avenue Pouvanaa o Oopa, vers le rond-point Chirac)
Immeuble TEMATAHOA – Papeete
Jours et heures de l’accueil du public : du lundi au jeudi de 07h30 à 15h30 / le vendredi de 07h30 à 14h30
Tél : 40 501 888 – Courriel : secretariat.djs@administration.gov.pf
Appel à projets JEPVA 2024 – Direction de la Jeunesse et des Sports
Pièces obligatoires
Pièces relatives à la demande :
1. Lettre de demande datée, motivée, signée par le Président (modèle),
2. Projet détaillé avec budget prévisionnel du projet (voir modèle).
Pièces relatives à la comptabilité :
3. Budget général prévisionnel 2024 signé par le Président et le Trésorier (voir modèle),
4. Procès-verbal de l'assemblée générale, signé par le Président et le Secrétaire, ayant approuvé le budget prévisionnel 2024,
6. Procès-verbal de l'assemblée générale, signé par le Président et le Secrétaire, ayant approuvé le bilan financier ou provisoire 2023.
Pièces relatives au demandeur :
Pour les associations ayant bénéficié d’une subvention de la DJS au cours des 3 dernières années, joindre uniquement les pièces correspondantes aux éventuelles modifications réalisées. Pour une première déclaration ou une subvention accordée il y a 3 ans, fournir l’ensemble des pièces.
7. Copie de l’insertion au journal officiel P.F.
8. Statuts de l’association en vigueur
9. Procès-verbal de l’assemblée générale, signé par le Président et le Secrétaire, précisant et approuvant les statuts en vigueur
10. Récépissé de déclaration DIRAJ en cas de modification des statuts
11. Procès-verbal de l’assemblée générale, signé par le Président et le Secrétaire, précisant et approuvant le bureau en vigueur
12. Récépissé de déclaration DIRAJ en cas de modification du bureau
13. Relevé d'Identité Bancaire (RIB) complet et lisible
Instruction et accompagnement
Les dossiers seront instruits par la cellule des activités de Jeunesse et éducation populaire/Vie Associative et la Mission d’Appui Technique Jeunesse et Sports et
Principes d’instruction
La présentation du projet : elle doit être suffisamment détaillée pour que l’instruction de la demande permette d’apprécier le bien-fondé en termes d’opportunité et de conditions d’organisation des actions
La commission de sélection AAP JEPVA accordera une attention particulière à la mixité des publics bénéficiaires du projet : les projets en faveur des jeunes des îles éloignées, en situation de handicap, en situation d’exclusion ou de fragilité seront valorisés.