Le certificat médical

L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical. Ce certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.

Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Sauf cas particuliers ou disciplines à risques (voir rubriques plus bas) définis par arrêté en conseil des ministres, le certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives datant de moins d’un an est exigé tous les 3 ans.

Le CM pour les pratiquants

Le CM pour les encadrants

Entre chaque renouvellement triennal, le sportif ou l’encadrant sportif renseigne un Questionnaire de santé (QS) dont le contenu est précisé par arrêté du ministre chargé des sports lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé.

Si au moins l’une des réponses au questionnaire de santé est positive, le sportif devra fournir un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un an pour obtenir le renouvellement de sa licence.

Ce dispositif ne s’applique pas dans certains cas de figure (voir « Cas particuliers« )

QS pratiquants

QS encadrants

Ce dispositif ne s’applique pas :

• aux personnes désirant pratiquer un ou des sports à risques ;

• au handisport ;

• aux personnes de plus de 50 ans

qui doivent, pour la délivrance ou le renouvellement de leur licence, présenter un certificat médical de non contre-indication de moins d’un an.

Conformément à la législation en vigueur, sont considérées comme disciplines à risque :

• Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique : la plongée subaquatique

• Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté, l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience

• Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé

• Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé

• Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef, à l’exception de l’aéromodélisme ;

• Le rugby à XV, rugby à XIII, rugby à XII, rugby à X, rugby à VII, rugby à V

• Le football américain à XI, football américain à VIII.

Pour ces disciplines, la délivrance ou le renouvellement de la licence sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an.