Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) 2024 c'est parti !

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FDVA

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L’Etat soutient les associations de Polynésie française : l’appel à projets 2024 du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est ouvert jusqu’au 1 avril 2024 à 20h00 ( Heure de Tahiti).

Comme chaque année depuis 2018, l’appel à projets FDVA est ouvert en Polynésie française pour soutenir le développement de la vie associative au travers de 3 axes prioritaires :

  • AXE 1 : La formation des bénévoles et dirigeants associatifs ;

  • AXE 2 : Le financement global de l’activité d’une association ;

  • AXE 3 : La mise en œuvre de nouveaux projets ou activités.

Une dotation de 25 millions de francs CFP est d’ors et déjà prévue à cet effet.

Les associations de Polynésie française sont invitées à saisir cette opportunité afin de bénéficier d’un soutien financier favorisant la réalisation de leurs projets et l’organisation de formations pour les bénévoles.

Les dossiers doivent nécessairement être déposés avant le 1 avril 2024 à 20h00 (heure de Tahiti) auprès de la Mission d’appui technique jeunesse et sport (MATJS).

Les services du Haut-commissariat de la République en Polynésie française, plus particulièrement la MATJS, sont mobilisés pour répondre aux interrogations et accompagner les responsables associatifs dans l’élaboration de leur dossier.

À cet effet, la MATJS organise une réunion d’information collective à Tahiti, amphithéâtre de la DGEE - Pirae le 28 février, de 16h45 à 19h (inscription obligatoire ICI et informations à quentin.flamant@ac-polynesie.pf

Orientations du FDVA 2024

Pour connaître les critères d’éligibilité des projets et des associations, lire attentivement la Note d’orientation 2024 suivante :

Associations éligibles

Les associations déclarées et régies par la loi du 1er juillet 1901 (culture, sport, santé, social, éducation populaire, jeunesse…) qui ont leur siège social en Polynésie française peuvent prétendre au FDVA.

Par contre, ce fonds ne concerne pas les associations professionnelles et syndicats, associations cultuelles, associations défendant essentiellement les intérêts du public adhérent, les clubs services et les associations para-administratives.

L’éligibilité des associations varie selon l’axe visé. Pour connaître les critères d’éligibilité des associations, voir la Note d’orientation 2024.

Procédure

ÉTAPE 1 : Élaborer le dossier
Remplir et signer le formulaire Cerfa, l’enregistrer sur son ordinateur et en conserver une copie.

ÉTAPE 2 : Compiler les pièces complémentaires
Rassembler toutes les pièces obligatoires (listées ci-dessous)

ÉTAPE 3 : Transmettre le dossier complet par voie électronique
Envoyer le dossier (formulaire Cerfa correspondant à l’étape 1 + toutes les pièces administratives de l’étape 2) à :
quentin.flamant@ac-polynesie.pf et steeve.raoulx@ac-polynesie.pf

Pour faciliter la transmission du dossier :
Utiliser les outils pour l’envoi de fichier tels que TransferNow ou WeTransfer

Date limite de dépôt des dossiers

le 1 avril 2024 à 20h00

La date d’envoi électronique fait foi. Tout dossier parvenu hors délai sera automatiquement rejeté.
Tout dossier reçu fera l’objet d’un accusé de réception. Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.

Pièces obligatoires

  • Pour les associations demandeuses dont  :

    • RIB au nom de l’association, conforme au N° TAHITI

    • N° TAHITI (relevé ISPF)

    • N° RNA (à solliciter le cas échéant à associations@polynesie-francaise.pref.gouv.fr)

    • Statuts de l’association

    • Copie de la parution de la 1ère déclaration au JOPf

    • La dernière liste des personnes chargées de l’administration de l’association ( sachant que la copie du JOPF n’est plus obligatoire)

    • Derniers comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant)

    • Rapport d’activité plus récent approuvé

    • Si ce n’est pas le représentant légal (président.e) qui signe : le pouvoir donné au signataire

  • Si l’association fait une demande sur l’axe 1 « Formation des bénévoles »

    • Le tableau récapitulatif (avec modèle de fiche de présence)

    • Le programme détaillé de l’action de formation (sur papier libre).

  • Si l’association a fait l’objet d’un financement FDVA en 2023 :

  • le bilan quantitatif et financier FDVA 2023

Contacts

Mission d’appui technique Jeunesse et Sport (MATJS) – Tél. 88 811 814