Comment créer une association ?
Quelles sont les démarches
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Il suffit de deux personnes pour créer une association.
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Les jeunes de plus de 16 ans peuvent créer et gérer une association sans la présence expresse d’un majeur. Cela offre aux jeunes l’opportunité d’appréhender et d’assumer des responsabilités, de prendre des initiatives et d’exercer concrètement leur citoyenneté.
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La capacité juridique est l’aptitude pour une personne physique ou morale d’avoir des droits et de les exercer. Une association peut se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Toutefois, l’association déclarée, qui dispose d’une personnalité juridique, peut ouvrir un compte en banque, recevoir des subventions, agir en justice, posséder des biens, etc
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Pour obtenir la capacité juridique, un des membres chargé de l’administration de l’association ou une personne mandatée doit : 1/ procéder à la déclaration initiale de l’association 2/ et effectuer une publication au journal officiel de la Polynésie française (JOPF). Voir schéma : démarches
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Le numéro TAHITI est un numéro unique et à vie, propre à l’association qui en fait la demande. Ce numéro n’est pas une obligation légale, il s’est imposé par l’usage, car réclamé par les banques pour l’ouverture de comptes bancaires, les organismes sollicités pour l’obtention de subvention, la poste pour l’ouverture d’une boîte postale. Pour obtenir un numéro TAHITI, l’association doit s’enregistrer au répertoire territorial des entreprises (RTE) à l’institut statistique de Polynésie française (ISPF) : se présenter à l’ISPF avec une copie de la parution au JOPF de la création de l’association, ou écrire à rte@ispf.pf. L’inscription est gratuite. Une première attestation valable une année vous est délivrée. Les attestations suivantes peuvent être obtenues gratuitement sur le site www. ispf.pf.
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Aucun des deux, le compte en banque est ouvert au nom de l’association. Bonne pratique : la double signature (il faut 2 personnes désignées par l’association auprès de la banque pour signer un chèque)
Comment modifier une association ?
Comment dissoudre une association ?
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