Les statuts
A quoi servent les statuts ?
Les statuts sont un document qui définit les règles de fonctionnement d’une association. Ils sont l’acte fondateur d’une association, et sont « force de loi » entre les membres qui la constituent. Les statuts contiennent souvent les éléments suivants :
Titre de l’association, objet, durée et siège social
Conditions d’admission et de radiation de ses membres
Règles d’organisation, de fonctionnement de l’association, et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l’administrer
Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l’association
Règles d’attribution des biens de l’association en cas de dissolution (volontaire, statutaire, judiciaire, …)
Conseils
Ne pas faire figurer dans les statuts des informations qui risquent de devenir rapidement obsolètes, comme par exemple, le montant des cotisations.
Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur.
Des statuts bien rédigés sont garants d’efficacité.
Les membres d’une association ont l’obligation de respecter les statuts. Ils peuvent contester les décisions qui sont prises en contradiction avec les statuts devant les tribunaux.
Peut-on se passer de statuts
Les statuts sont obligatoires pour les associations déclarées. La rédaction des statuts présente l’énorme avantage de fixer très clairement l’objet de l’association ainsi que les rôles et responsabilités de chacun.
LES STATUTS DOIVENT ÊTRE VOTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE ET NE SONT MODIFIABLES QU’EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Exemples de statuts commentés
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